Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
23. Le secrétaire général associé tient à jour la liste des déclarations d’aptitudes et y inscrit le nom des personnes déclarées aptes à être nommées membres du Bureau.
La déclaration d’aptitudes est valide pour une période de 5 ans à compter de son inscription au registre.
Il radie de la liste une inscription à l’expiration de la période de validité de la déclaration d’aptitudes ou lorsque la personne est nommée membre, décède ou demande par écrit que son inscription soit retirée.
901-2017D. 901-2017, a. 23.
En vig.: 2017-09-13
23. Le secrétaire général associé tient à jour la liste des déclarations d’aptitudes et y inscrit le nom des personnes déclarées aptes à être nommées membres du Bureau.
La déclaration d’aptitudes est valide pour une période de 5 ans à compter de son inscription au registre.
Il radie de la liste une inscription à l’expiration de la période de validité de la déclaration d’aptitudes ou lorsque la personne est nommée membre, décède ou demande par écrit que son inscription soit retirée.
901-2017D. 901-2017, a. 23.