Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
22. Le secrétaire général associé écrit aux candidats pour les informer qu’ils ont ou non été déclarés aptes à être nommés membres du Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 22.
En vig.: 2017-09-13
22. Le secrétaire général associé écrit aux candidats pour les informer qu’ils ont ou non été déclarés aptes à être nommés membres du Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 22.