Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:
1°  «Bureau» : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement visé à l’article 6.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);
2°  «comité» : comité de sélection formé en vertu de l’article 7 du présent règlement;
3°  «membre» : un membre à temps plein ou un membre additionnel à temps partiel du Bureau;
4°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement ;
5°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.
901-2017D. 901-2017, a. 2.
En vig.: 2017-09-13
2. Pour l’application du présent règlement, on entend par:
1°  «Bureau» : le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement visé à l’article 6.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);
2°  «comité» : comité de sélection formé en vertu de l’article 7 du présent règlement;
3°  «membre» : un membre à temps plein ou un membre additionnel à temps partiel du Bureau;
4°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement ;
5°  «secrétaire général associé» : le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.
901-2017D. 901-2017, a. 2.