Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
16. Le comité informe les candidats jugés admissibles à cette étape et, le cas échéant, de la date et de l’endroit où il les rencontrera et informe les autres candidats que leur candidature n’a pas été retenue.
901-2017D. 901-2017, a. 16.
En vig.: 2017-09-13
16. Le comité informe les candidats jugés admissibles à cette étape et, le cas échéant, de la date et de l’endroit où il les rencontrera et informe les autres candidats que leur candidature n’a pas été retenue.
901-2017D. 901-2017, a. 16.