Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Texte complet
14. Le comité analyse les dossiers des candidats et retient la candidature de ceux qui, à son avis, répondent aux conditions d’admissibilité.
Il peut, compte tenu des postes à combler ou du nombre élevé de candidats, soumettre les candidats retenus à des mesures d’évaluation élaborées, notamment, en collaboration avec le Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 14.
En vig.: 2017-09-13
14. Le comité analyse les dossiers des candidats et retient la candidature de ceux qui, à son avis, répondent aux conditions d’admissibilité.
Il peut, compte tenu des postes à combler ou du nombre élevé de candidats, soumettre les candidats retenus à des mesures d’évaluation élaborées, notamment, en collaboration avec le Bureau.
901-2017D. 901-2017, a. 14.