Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
36. Le responsable du sondage stratigraphique doit transmettre au ministre, 30 jours suivant la fin des travaux d’obturation du trou de sondage stratigraphique, un rapport signé par le professionnel qui a supervisé les travaux d’obturation. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants:
1°  les caractéristiques du trou de sondage;
2°  le profil stratigraphique, en indiquant notamment les formations géologiques obturées;
3°  la technique utilisée pour l’obturation;
4°  les matériaux utilisés pour l’obturation;
5°  le cas échéant, les problèmes qui se sont posés lors de la réalisation du sondage ou des travaux d’obturation et les mesures prises pour remédier à la situation.
D. 696-2014, a. 36.