Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
35. À la fin du sondage, le trou de sondage stratigraphique doit être obturé sur toute sa longueur, sous la supervision d’un professionnel, de manière à éviter la migration de fluides d’une formation géologique à une autre.
Ce professionnel doit être avisé des problèmes qui se sont posés lors de la réalisation du sondage et des mesures prises pour remédier à la situation.
D. 696-2014, a. 35.