Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
34. (Abrogé).
D. 696-2014, a. 34; 871-2020D. 871-2020, a. 13.
34. Tout sondage stratigraphique doit être planifié et réalisé, sous la supervision d’un professionnel, de manière à prévenir la migration de fluides vers un aquifère exploité ou susceptible d’être exploité.
D. 696-2014, a. 34.