Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
33. Le responsable d’un sondage stratigraphique doit transmettre au ministre, 30 jours avant le début du sondage, un avis contenant les renseignements suivants:
1°  la localisation du sondage;
2°  la date de début du sondage;
3°  la nature du sondage, notamment quant aux travaux d’investigation envisagés;
4°  une estimation de la durée du sondage, plus particulièrement de celle des travaux d’investigation envisagés.
D. 696-2014, a. 33.