Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
4. (Abrogé).
D. 696-2014, a. 4; 871-2020D. 871-2020, a. 3.
4. Tous les volumes d’eau calculés aux fins de l’application du présent règlement doivent être exprimés en litres.
D. 696-2014, a. 4.