Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 14
Versions

Texte complet
14. Les émissions dans l’atmosphère d’hydrocarbures (HC) et de monoxyde de carbone (CO) de tout véhicule lourd fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au gaz propane ne doivent pas dépasser les valeurs prévues au tableau suivant, en fonction de l’année de modèle du véhicule:
______________________________________________________

Année de HC CO Émissions
modèle (ppm) (%) visibles
(s/min)
______________________________________________________

≥1998 200 1 5
______________________________________________________

1988-97 220 1,2 5
______________________________________________________

1980-87 300 3 5
______________________________________________________

1975-79 400 4 5
______________________________________________________

1970-74 800 6,5 5
______________________________________________________

≤1969 1 000 8 5
______________________________________________________
De plus, la somme des teneurs en dioxyde de carbone (CO2) et en monoxyde de carbone (CO) doit être d’au moins 6%.
D. 1244-2005, a. 14.
© Gouvernement du Québec