Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Texte complet
23. Lorsque le présent règlement prescrit d’indiquer une quantité dans un registre, un bilan, un rapport, une demande de permis ou tout autre document, la quantité doit être exprimée en kilogrammes.
D. 1310-97, a. 23.