Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Texte complet
115. L’expression «lieu d’élimination de matières dangereuses» qui est prévue au paragraphe 1 de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) a le même sens que celui qui lui est donné à l’article 5 du présent règlement.
D. 1310-97, a. 115.