Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Texte complet
1. Pour l’application de la définition de l’expression «matière dangereuse» prévue au premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), l’article 3 du présent règlement définit les propriétés des matières dangereuses et l’article 4 détermine les matières et les objets assimilés à une matière dangereuse.
D. 1310-97, a. 1; 201-2020D. 201-2020, a. 1.
1. Pour l’application de la définition de l’expression «matière dangereuse» prévue au paragraphe 21 de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), l’article 3 du présent règlement définit les propriétés des matières dangereuses et l’article 4 détermine les matières et les objets assimilés à une matière dangereuse.
D. 1310-97, a. 1.