Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Texte complet
31. Quiconque exécute sur un appareil de climatisation visé à la présente section des travaux d’entretien, de réparation, de modification, de conversion ou de démantèlement des composantes qui renferment un halocarbure doit le récupérer au moyen d’un équipement approprié. En outre, s’il s’agit d’un CFC-12 ou d’un HFC-134a, la récupération doit s’effectuer au moyen d’un équipement dont l’efficacité est égale ou supérieure à la norme indiquée ci-après au regard de chacun des types d’halocarbure:
1°  pour la récupération d’un CFC-12: la norme SAE J2209 (février 1999) intitulée «Refrigerant Recovery Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme américain Society of Automotive Engineers;
2°  pour la récupération d’un CFC-12, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J1990 (février 1999) intitulée «Recovery and Recycle Equipment for Mobile Automotive Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1;
3°  pour la récupération d’un HFC-134a, dans le cas où l’équipement effectue simultanément le recyclage de l’halocarbure: la norme SAE J2210 (février 1999) intitulée «Recovery/Recycling Equipment for Mobile Air-Conditioning Systems» publiée par l’organisme mentionné au paragraphe 1.
Préalablement, la nature de l’halocarbure présent dans l’appareil doit être identifiée à l’aide d’un appareil conçu à cette fin.
D. 1091-2004, a. 31.