Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
102. Lorsque les conditions hydrogéologiques sont telles que les eaux qui proviennent du terrain d’enfouissement s’écoulent en surface ou font résurgence avant 2 ans, un système de captage de ces eaux doit être installé et maintenu. Ces eaux doivent être traitées de façon à respecter les normes prévues à l’article 104 à moins qu’elles ne soient traitées avec les eaux de procédé de la fabrique ou rejetées dans un réseau d’égouts.
D. 808-2007, a. 102.