Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
9.1. Système de traitement primaire: Constitue un système de traitement primaire le système constitué d’une fosse septique construite sur place conformément à l’article 10, d’une fosse septique préfabriquée conformément à l’article 11 ou d’un système conforme à l’article 11.1.
D. 786-2000, a. 13.