Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.7. Système de traitement secondaire avancé: Constitue un système de traitement secondaire avancé un système conçu pour traiter soit les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 87.12.
D. 786-2000, a. 69.