Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.30. Effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection: L’effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection qui ne peut être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4 peut être rejeté:
1°  dans un lac énuméré à l’annexe 2 ou dans un lac, un marais ou un étang situé au nord du parallèle de latitude 49° 30' dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, au nord du parallèle de latitude 50° 30' dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières ou au nord du 49e parallèle ailleurs au Québec;
2°  dans un cours d’eau ou un fossé.
D. 786-2000, a. 69.