Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.29. Effluent d’un système de traitement tertiaire avec désinfection: L’effluent d’un système de traitement tertiaire avec désinfection qui ne peut être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4 peut être rejeté:
1°  dans un lac énuméré à l’annexe 2 ou dans tout cours d’eau ou fossé en amont de celui-ci;
2°  dans un lac, un marais ou un étang situé au nord du parallèle de latitude 49° 30' dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, au nord du parallèle de latitude 50° 30' parallèle dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières ou au nord du 49e parallèle ailleurs au Québec, ou dans tout cours d’eau ou fossé en amont de celui-ci;
3°  dans un cours d’eau ou un fossé non visé aux paragraphes 1 et 2, lorsque celui-ci n’est pas situé en amont d’un lac.
D. 786-2000, a. 69.