Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.28. Effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation: L’effluent d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation qui ne peut être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4 peut être rejeté dans tout cours d’eau dont le taux de dilution en période d’étiage est supérieur à 1:300.
L’émissaire par lequel est rejeté l’effluent dans le cours d’eau doit être situé en tout temps sous la surface des eaux réceptrices.
D. 786-2000, a. 69.