Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.25.5. Étude de caractérisation et plan de localisation: Les dispositions de l’article 39.1.4 s’appliquent dans le cas d’un champ de polissage installé dans les conditions prévues à l’article 87.25.2.
1156-2020D. 1156-2020, a. 67.