Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.19. Conditions d’implantation: Un champ de polissage peut être installé lorsque les conditions suivantes sont respectées:
a)  la pente du terrain récepteur est inférieure à 30%;
b)  le champ de polissage respecte les normes de localisation prévues à l’article 7.2;
c)  le terrain récepteur est constitué soit d’un sol très perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable se situe à au moins 60 cm sous la surface de ce terrain récepteur, soit d’un sol perméable ou peu perméable et le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable se situe à au moins 30 cm sous la surface de ce terrain récepteur.
D. 786-2000, a. 69.