Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.16. Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement tertiaire avec déphosphatation, le système de traitement tertiaire avec désinfection ou le système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant.
De plus, il est interdit de ne pas brancher, de débrancher ou de ne pas remplacer la lampe d’un système de désinfection par rayonnement ultraviolet.
D. 786-2000, a. 69; D. 1158-2004, a. 8.