Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
87.15. Localisation: Tout système de traitement tertiaire doit être localisé conformément à l’article 7.1 s’il est étanche ou conformément à l’article 7.2 s’il n’est pas étanche.
D. 786-2000, a. 69.