Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
7.1. Système étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui est étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
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Point de référence Distance minimale
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À l’extérieur de
l’aire de protection
immédiate délimitée
Installation de prélèvement d’eau souterraine conformément au
de catégorie 1 ou 2 visée à l’article 51 du paragraphe 1 de
Règlement sur le prélèvement des eaux et l’article 54 du
leur protection Règlement sur le
prélèvement des
eaux et leur
protection
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Autre installation de prélèvement d’eau
souterraine et installation de prélèvement 15*
d’eau de surface
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Lac ou cours d’eau À l’extérieur
de la rive
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Marais ou étang 10*
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Conduite d’eau de consommation, limite de
propriété ou résidence 1,5*
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* Distances exprimées en mètres.
D. 786-2000, a. 9; D. 698-2014, a. 1.
7.1. Système étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui est étanche doit être installé dans un endroit:
a)  qui est exempt de circulation motorisée;
b)  où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c)  qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d)  qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant:
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Point de référence Distance minimale
(en mètres)

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Puits ou source servant à
l’alimentation en eau 15
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Lac ou cours d’eau À l’extérieur de
la bande riveraine
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Marais ou étang 10
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Conduite d’eau de consommation,
limite de propriété ou résidence 1,5
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D. 786-2000, a. 9.