Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
71. Le cabinet à terreau: Le cabinet à terreau d’une installation biologique doit être muni d’un tiroir à terreau et doit être ventilé indépendamment de la conduite de ventilation de la résidence isolée desservie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 71.