Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
69. Autres normes: Les articles 60 à 65 s’appliquent, en les adaptant, à une installation biologique visée à l’article 68.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 69.