Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
69. Autres normes: Les articles 52.2 et 52.4 relatifs au cabinet à terreau s’appliquent, en les adaptant, à une installation biologique.
Il en est de même des articles 60 à 65 relatifs à une fosse septique et à un champ d’évacuation.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 69; 306-2017D. 306-2017, a. 41.
69. Autres normes: Les articles 60 à 65 s’appliquent, en les adaptant, à une installation biologique visée à l’article 68.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 69.