Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
67. Conditions d’implantation: Une installation biologique ne peut être construite que dans l’un des cas suivants:
a)  pour desservir un camp de chasse ou de pêche;
b)  pour desservir une résidence isolée existante si un élément épurateur ou un système conforme à l’une des sections VI à X ou XV.2 à XV.5 ne peuvent être construits.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 67; D. 786-2000, a. 56.