Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
6. Gestion des boues et autres résidus: Les boues et les autres résidus provenant de l’accumulation ou du traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances doivent faire l’objet d’un traitement, d’une valorisation ou d’une élimination conforme à la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 6; D. 786-2000, a. 8.