Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
59. Vidange: Toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 59.