Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
56. Fosse de rétention: Une fosse de rétention construite sur place doit être conforme aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1, aux paragraphes a, b, c, d, e, f, n et o de l’article 10 et aux normes suivantes:
a)  la fosse de rétention doit être munie d’au moins 1 ouverture de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;
b)  l’ouverture doit être pourvue d’un couvercle étanche qui se prolonge jusqu’à la surface du sol par une cheminée étanche et isolée contre le gel.
Une fosse de rétention préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ 3682-901.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 56; D. 786-2000, a. 52.