Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
54.1. Normes de construction: L’installation à vidange périodique ne peut être construite que si les cabinets d’aisances d’un bâtiment, d’un lieu ou d’un camp de chasse ou de pêche visé par l’article 53 sont des toilettes chimiques ou des toilettes à faible débit.
306-2017D. 306-2017, a. 31.