Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
53.1. Modification à un bâtiment ou un lieu: La construction d’une chambre à coucher supplémentaire, l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération d’un bâtiment ou d’un lieu ou le changement de vocation d’un bâtiment n’ont pas pour effet d’empêcher la construction ou le maintien d’une installation à vidange périodique dans la mesure où les normes du présent règlement sont respectées.
306-2017D. 306-2017, a. 30.