Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
53. Conditions d’implantation: Une installation à vidange périodique ne peut être construite que pour desservir une résidence isolée existante ou un camp de chasse ou de pêche où les cabinets d’aisances utilisés sont des toilettes chimiques ou des toilettes à faible débit, et seulement dans les cas où un élément épurateur conforme à l’une des sections VI à IX ou une installation conforme aux sections X et XV.2 à XV.5 ne peuvent être construits.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 53; D. 786-2000, a. 51.