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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 51
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51. Bâtiment ou lieu alimenté en eau par une tuyauterie sous pression: Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert une résidence isolée alimentée en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 qui doit être raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du nombre de chambres à coucher:
___________________________________________________
Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)
1 14
2 20
3 30
4 40
5 50
6 60
___________________________________________________
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Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)
1 14
2 20
3 30
4 40
5 50
6 60
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Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert un autre bâtiment ou lieu visé par l’article 2 alimenté en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 et raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du débit total quotidien:
__________________________________________________________
Débit total quotidien Superficie minimale disponible
(en litres) (en mètres carrés)
__________________________________________________________
0 à 540 14
__________________________________________________________
541 à 1080 20
__________________________________________________________
1081 à 1620 30
__________________________________________________________
1621 à 2160 40
__________________________________________________________
2161 à 2700 50
__________________________________________________________
2701 à 3240 60
__________________________________________________________
L’article 29 s’applique, en l’adaptant, au calcul de la superficie disponible visée aux premier et deuxième alinéas.
51. Résidence isolée avec alimentation en eau: Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert une résidence isolée alimentée en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 qui doit être raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du nombre de chambres à coucher:
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Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)
1 14
2 20
3 30
4 40
5 50
6 60
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Débit total quotidien Superficie minimale disponible
(en litres) (en mètres carrés)
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0 à 540 14
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541 à 1080 20
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1081 à 1620 30
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1621 à 2160 40
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2161 à 2700 50
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2701 à 3240 60
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Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)
1 14
2 20
3 30
4 40
5 50
6 60
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Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert un autre bâtiment alimenté en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 et raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du débit total quotidien:
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Débit total quotidien Superficie minimale disponible
(en litres) (en mètres carrés)
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0 à 540 14
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541 à 1080 20
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1081 à 1620 30
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1621 à 2160 40
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2161 à 2700 50
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2701 à 3240 60
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L’article 29 s’applique, en l’adaptant, au calcul de la superficie disponible visée aux premier et deuxième alinéas.
