Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
47. Terrain récepteur: Il est loisible à quiconque de construire un cabinet à fosse sèche dans le cas où les conditions suivantes sont respectées:
a)  le sol doit être très perméable ou perméable;
b)  le niveau des eaux souterraines, du roc ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver à plus de 1,2 m sous la surface du sol;
c)  la pente du terrain doit être inférieure à 30%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 47; D. 786-2000, a. 46.