Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
3.1. Systèmes et produits prohibés: Il est interdit d’utiliser pour le traitement des eaux usées, tout système de chloration, incluant les systèmes de chlore gazeux, hypochlorite de sodium et bioxyde de chlore, tout système de chloration-déchloration ou tout produit qui cause des effets nocifs sur la vie aquatique ou qui engendre des sous-produits indésirables pour la santé publique.
D. 786-2000, a. 5.