Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
26. Terrain récepteur: Lorsque l’effluent d’un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur et qu’un élément épurateur classique ne peut être construit selon les normes prévues à l’article 18, ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur modifié si les conditions prévues aux paragraphes a et b de l’article 17 sont respectées et si la pente du terrain récepteur est égale ou inférieure à 10%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 26; D. 786-2000, a. 29.