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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 1.3
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1.3. Capacité hydraulique: Pour l’application des articles 11.1, 16.2 et 87.8, la capacité hydraulique d’un système d’épuration autonome conforme à la norme NQ 3680-910 doit être égale ou supérieure:
a) dans le cas d’une résidence isolée, aux capacités hydrauliques suivantes établies selon le nombre de chambres à coucher de la résidence visée:
| Nombre de chambres à coucher | Capacité hydraulique (en litres) | ||
| 1 | 540 | ||
| 2 | 1080 | ||
| 3 | 1260 | ||
| 4 | 1440 | ||
| 5 | 1800 | ||
| 6 | 2160 | ||
b) dans les autres cas, au débit total quotidien des eaux usées rejetées.
Il en est de même pour l’application de l’article 87.14, sauf en ce qui concerne la capacité hydraulique d’un système d’épuration autonome desservant un regroupement de deux résidences isolées visé au sous-paragraphe i du paragraphe b du premier alinéa de l’article 3.01 qui doit plutôt être égale ou supérieure aux capacités hydrauliques suivantes, établies selon le nombre de chambres à coucher du regroupement visé:
| Nombre de chambres à coucher du regroupement | Capacité hydraulique (en litres) | ||
| 2 | 1080 | ||
| 3 | 1800 | ||
| 4 | 2160 | ||
| 5 et 6 | 3240 | ||
1.3. Capacité hydraulique: Pour l’application des articles 11.1, 16.2, 87.8 et 87.14, la capacité hydraulique d’un système d’épuration autonome conforme à la norme NQ 3680-910 doit être égale ou supérieure au débit total quotidien d’une résidence isolée selon le nombre de chambre à coucher suivant:
________________________________________________________
Nombre de chambres Débit total quotidien
à coucher (en litres)
________________________________________________________
1 540
2 1080
3 1260
4 1440
5 1800
6 2160
________________________________________________________
________________________________________________________
Nombre de chambres Débit total quotidien
à coucher (en litres)
________________________________________________________
1 540
2 1080
3 1260
4 1440
5 1800
6 2160
________________________________________________________
Dans le cas d’un autre bâtiment, la capacité hydraulique d’un système d’épuration autonome doit être égale ou supérieure au débit total quotidien des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances de ce bâtiment.
