Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
1.1. Établissement de la perméabilité du sol: Lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour établir le niveau de perméabilité d’un sol et que les résultats obtenus par ces méthodes permettent de classer le sol dans 2 niveaux de perméabilité différents, le niveau de perméabilité qui doit être considéré pour l’application du présent règlement est celui qui est le moins élevé.
D. 786-2000, a. 2.