Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
17. Terrain récepteur: Lorsque l’effluent d’un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur, ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur classique dans le cas où les conditions suivantes sont réunies:
a)  le terrain récepteur doit être très perméable ou perméable;
b)  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver au moins à 1,2 m sous la surface du terrain récepteur lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire et au moins à 90 cm lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire;
c)  la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 17; D. 786-2000, a. 22.