Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
12. Étanchéité et localisation: Tout système de traitement primaire doit être étanche de façon à ne permettre le passage de l’eau que par les orifices prévus à cette fin et être localisé conformément aux normes prévues à l’article 7.1.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 12; D. 786-2000, a. 17.