Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
11.1. Autre système de traitement primaire: Un système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conçu pour traiter les eaux usées ou les eaux ménagères de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 11.4.
Tout système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conforme à la norme NQ 3680-910 pour une capacité hydraulique égale ou supérieure au débit total quotidien.
D. 786-2000, a. 16.