Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
11. Fosse septique préfabriquée: Toute fosse septique préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ 3680-905 et être installée en respectant les paragraphes m et o de l’article 10.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 11; D. 786-2000, a. 15.