Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Texte complet
9.1. Les dispositions du chapitre II s’appliquent à tout appareil de chauffage au bois fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 1er septembre 2009.
Malgré le premier alinéa, les articles 4 et 5 du présent règlement s’appliquent à tout poêle-cuisinière fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 8 août 2019.
794-2019D. 794-2019, a. 11.