Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Texte complet
3.1. Il est interdit de brûler, dans un appareil de chauffage au bois, toute matière qui n’est pas permise par la garantie et le manuel du fabricant ou qui n’est pas permise par l’une des normes mentionnées au premier alinéa de l’article 4.
794-2019D. 794-2019, a. 4.