Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Texte complet
10. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010; D. 746-2014, a. 1; 794-2019D. 794-2019, a. 12.
10. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Toutefois, elles ne s’appliquent aux fournaises et aux chaudières qu’à compter du 1er avril 2011 et aux poêles-cuisinières qu’à compter du 1er septembre 2019. Par poêle-cuisinière, on entend tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu’au chauffage et muni d’un four ayant un volume supérieur à 0,0283 m3.
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010; D. 746-2014, a. 1.
10. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Toutefois, elles ne s’appliquent aux fournaises et aux chaudières qu’à compter du 1er avril 2011 et aux poêles-cuisinières qu’à compter du 1er septembre 2014. Par poêle-cuisinière, on entend tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu’au chauffage et muni d’un four ayant un volume supérieur à 0,0283 m3.
D. 508-2009, a. 10; D. 245-2010.