Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Texte complet
0.1. Les normes de la United States Environmental Protection Agency et de l’Association canadienne de normalisation, auxquelles renvoie le présent règlement, comprennent les modifications et les éditions ultérieures de ces normes publiées par ces organismes.
794-2019D. 794-2019, a. 1.