Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Texte complet
11. À moins qu’une autorisation ou qu’un permis délivré par le gouvernement ou par le ministre, selon le cas, pour effectuer un prélèvement d’eau n’en dispose autrement, un équipement de mesure doit:
1°  être installé le plus près possible d’un site de prélèvement;
2°  être installé de façon à ce qu’aucun autre équipement, dispositif ou conduite n’affecte ou ne fausse la prise des mesures ou ne soit installé entre le site de prélèvement et l’équipement de mesure;
3°  être installé dans un endroit accessible de façon à faciliter le plus possible son utilisation, son entretien, sa réparation, son remplacement, sa surveillance ou son contrôle par toute personne devant avoir accès à un tel équipement pour effectuer son travail;
4°  être installé de manière à prévenir les risques qu’il soit endommagé ou que son mécanisme soit faussé par le gel, le feu, le vandalisme ou par d’autres actes ou incidents;
5°  être installé en conformité avec les consignes d’installation du fabricant.
D. 875-2009, a. 11; D. 685-2011, a. 11.